Protéger vos biens numériques
En raison de la pandémie de COVID-19, nous nous sommes tous mis à utiliser massivement les technologies, que nous le voulions ou non. Et de fait, nous sommes désormais nombreux à travailler à la maison, à suivre des cours en ligne ou à voir nos amis sur FaceTime. Par ailleurs, les personnes âgées se servent de plus en plus d’Internet pour payer leurs factures et rester en contact avec leurs proches. Ces changements ont eu lieu à une vitesse que personne n’avait anticipée. Grâce aux technologies en ligne, nous sommes restés en contact avec le monde extérieur, mais ces avancées technologiques soulèvent une question épineuse en matière de planification successorale : puisque tout est désormais en ligne, comment peut-on protéger ses biens numériques?
Commençons par définir ce qu’est un bien numérique. Les biens numériques peuvent désigner notamment des récompenses de voyage, des photos en ligne, mais aussi des noms de domaines ou des actifs cryptographiques. Certains ont une valeur financière – ils peuvent même entraîner une obligation fiscale en cas de décès –, tandis que d’autres n’ont pour vous qu’une valeur sentimentale.
Vous tenez probablement un inventaire de vos biens physiques (votre maison, votre voiture, vos bijoux, etc.) et vous avez certainement déjà réfléchi à ce qu’il adviendra de ces biens à votre décès. Même si vous ne disposez pas d’un tel inventaire, votre liquidateur successoral pourra localiser ces biens physiques en fouillant votre domicile ou vos dossiers papier. Cela semble assez simple. Toutefois, ce liquidateur sera-t-il en mesure de retrouver tous vos biens numériques? C’est moins évident! L’existence de mots de passe et l’application de conditions d’utilisation pourraient par ailleurs empêcher votre liquidateur d’avoir accès à vos biens numériques, même s’il arrive à les trouver.
Comment, dans ce cas, protéger vos biens? Il faut s’assurer de deux choses :
Votre fiduciaire ou liquidateur successoral doit savoir quels biens numériques vous avez et où les trouver;
Votre fiduciaire ou liquidateur successoral doit pouvoir accéder à vos biens numériques.
Au moment de rédiger votre testament, veillez à mentionner vos biens numériques et à discuter avec votre liquidateur successoral de ce que vous voulez en faire. Par exemple, voulez-vous que vos comptes de médias sociaux restent ouverts après votre décès, ou préférez-vous qu’ils soient fermés? Il faut bien admettre qu’en matière d’administration successorale, on commence à peine à s’interroger sur la prise en compte des biens numériques. Comme les lois actuelles n’encadrent pas encore efficacement cette question, ce sera à vous de dresser la liste complète de vos biens – physiques et numériques – et de la transmettre à votre liquidateur successoral.