Le fossé familial – Transferts de polices au sein d’une même famille

Lorsque la vie évolue, une famille peut vouloir transférer la propriété d’une police d’assurance vie à un autre titulaire membre de la famille, comme un conjoint ou un enfant. Dans un tel cas, l’assuré reste le même, mais le nouveau titulaire peut choisir de changer le bénéficiaire.

Dans certains cas, letransfert de la police d’assurance vie peut être un peu délicat. Toutefois, lorsque vous établissez vos plans financiers, la possibilité de transférer l’assurance vie à un membre de la famille en franchise d’impôt peut s’avérer très utile. Dans la plupart des cas, lors d’un transfert d’actifs, de l’impôt peut être exigible sur les gains de disposition, y compris dans le cas de l’assurance vie. Heureusement, certaines règles fiscales prévoient ce que l’on appelle des « transferts à imposition différée », qui permettent (de son vivant ou au décès) de transférer l’assurance vie au conjoint de façon très similaire à celle de nombreux autres transferts d’actifs au conjoint. Le transfert est également possible entre anciens conjoints, en règlement des droits découlant du mariage. Cela dit, l’assurance vie ne peut pas être transférée vers une fiducie de conjoint, dans laquelle le transfert d’autres actifs est possible.

Les transferts intergénérationnels (à vos enfants ou petits-enfants) sont également possibles dans certaines circonstances. Si aider vos enfants ou petits-enfants à planifier leur avenir vous tient à cœur, vous pourrez leur transférer une assurance vie sur leur tête. Ils pourront ensuite l’utiliser dans le cadre de leur propre planification financière, notamment en accédant aux sommes accumulées au titre de la police pour financer des dépenses futures. Sachez que le retrait des fonds peut toutefois être considéré comme un revenu imposable, mais ce revenu ne devrait pas vous être attribué si l’enfant a 18 ans ou plus. Il y a d’autres conditions à satisfaire pour respecter les normes du report d’impôt, dont vous pouvez discuter avec votre conseiller.

Lisez la page Web Ce que vous devez savoir sur le transfert de polices d’assurance vie pour en savoir plus sur les règles fiscales associées au transfert d’une assurance vie dans diverses situations.