Le processus de règlement – Ce qui attend votre bénéficiaire
Vous avez fait ce qu’il fallait : souscrire une assurance vie et désigner un bénéficiaire. Vous savez qu’il est important de désigner un bénéficiaire pour que la somme assurée au titre de votre assurance vie soit protégée des créanciers et transmise à votre bénéficiaire en franchise d’impôt. Vous avez aussi communiqué avec votre conseiller en assurance pour planifier votre retraite et votre succession. Vous avez tout ce qu’il vous faut, bravo! Mais que se passe-t-il lorsque votre bénéficiaire doit demander la somme assurée au titre de votre police d’assurance vie? Comme ce sera une période difficile pour votre bénéficiaire, vous ne voulez pas que le processus ajoute à son stress. Voici certaines des étapes que votre bénéficiaire devra suivre au cours du processus de règlement de l’assurance :
La déclaration
Votre bénéficiaire a deux choix :
communiquer par courriel ou par téléphone avec votre conseiller en assurance, qui coordonnera le processus de règlement; ou
communiquer en ligne ou par téléphone avec votre compagnie d’assurance (la plupart des assureurs ont une page Web et une ligne téléphonique réservées à la déclaration des sinistres).
Les documents
La compagnie d’assurance enverra les documents requis à votre bénéficiaire (ou à votre conseiller) et lui demandera les renseignements et les attestations requises aux fins du traitement de la demande de règlement. Ces documents comprennent généralement :
un formulaire de demande de règlement à remplir pour fournir quelques renseignements de base;
un certificat de décès (généralement fourni par le salon funéraire); et
une pièce attestant l’identité du bénéficiaire.
Veuillez noter que lorsque certains facteurs viennent compliquer la demande de règlement (p. ex., le contrat d’assurance a moins de deux ans ou la cause du décès n’est pas claire), il se peut que l’on exige des attestations additionnelles ou une enquête en sus des documents mentionnés ci-dessus. Cela peut très certainement retarder le processus de règlement.
Le règlement
Une fois la demande acceptée par la compagnie d’assurance, la somme assurée est versée en franchise d’impôt au bénéficiaire, généralement sous forme de chèque. Si rien ne vient compliquer le dossier, le processus de règlement peut ne prendre que de 10 à 14 jours.
Les prochaines étapes
Au besoin, votre conseiller en assurance et d’autres conseillers financiers travailleront avec votre bénéficiaire et toute autre partie intéressée pour veiller à ce que vos intentions concernant la somme assurée soient respectées. En effet, votre bénéficiaire pourrait avoir besoin de conseils relativement à la distribution de la somme assurée, notamment pour ce qui est de satisfaire aux conditions de toute entente écrite que vous avez mise en place.
Pour faciliter le processus pour toutes les parties en cause, planifiez une rencontre pour présenter votre bénéficiaire à votre conseiller (après tout, ils seront appelés à travailler en étroite collaboration à l’avenir) et vous assurer que toutes les parties sont sur la même longueur d’onde en ce qui concerne vos souhaits et le processus de règlement.